AMERE VICTOIRE

Voici donc que le feuilleton de la loi sur le piratage audiovisuel, dite loi Hadopi du nom de la haute autorité qui devrait réguler et sanctionner le piratage connaît un nouveau rebondissement.

En effet après la bataille au Parlement qui l’avait vue rejetée au motif d’un nombre insuffisant de députés pour la soutenir, après un vote contraire au Parlement européen, voici que le Conseil Constitutionnel présidé par Jean-louis Debré la vide de sa propre substance en rejetant sa mesure phare, le droit de couper l’accès à Internet au contrevenants.
Cette disposition est rejetée au motif qu’elle contredit aux principes de la liberté de communication et d’expression contenus dans la déclaration des Droits de l’Homme de 1789. On peut penser que l’administration des Droits de l’Homme a quelque peu évolué depuis et que le monde informatique dans lequel nous sommes entrés pose des problèmes bien plus complexes qu’à l’époque, il n’en reste pas moins qu’un principe est un principe et que celui de la séparation des pouvoirs confie au juge et à lui seul, le droit de punir. Dont acte.
Il reste simplement que le problème est entier dès lors qu’on a rejeté la seule tentative de solution proposée et votée à ce jour. Car, en effet, il s’agit bien de voir si l’on peut enrayer le piratage, le réguler ou non. Il y a fort à parier du reste que cette décision sera reçue comme un encouragement à l’impunité et donc au piratage généralisé. C’est du reste un signe des temps, nous voulons un accès de plus en plus aisé, de plus en plus rapide et de plus en plus gratuit à l’ensemble des richesses offertes par la société de consommation. Reste à savoir qui va continuer à les produire et comme ici, en l’espèce, ce sont les artistes, qui va les rémunérer ? Car jusqu’à présent, ce sont les sociétés d’auteurs, elles aussi par parenthèse issues de la période révolutionnaire de 1789, la SACD, la SACEM qui collectant ces droits les redistribuent aux artistes. La mobilisation de ceux-ci au moment du vote de la loi ne s’explique pas autrement.

En l’absence de mécanisme dissuasif souple, on peut anticiper la suite. Déjà le secteur du disque et du DVD perd 10% de chiffre d’affaire de ventes en moyenne par an, il faudra moins de cinq ans pour que disparaissent tous les magasins de disques. Pour le cinéma c’est différent. Comme il y a aujourd’hui autant de copies piratées de films que de spectateurs en salles, le changement sera technologique. Dans moins de trois ans, la plupart des salles de cinéma seront équipées en numérique, elles sont actuellement environ 10% à l’être, mais tous les films présentés à Cannes cette année l’étaient. Demain, les salles de cinéma n’utiliseront plus les vielles bobines de films, mais recevront par satellite une autorisation de téléchargement et les films récents, à fort potentiel de spectateurs seront diffusés en même temps partout et à un moindre coût. Leur temps de vie d’exploitation sera raccourci et leur consommation en sera accélérée. Quid des films plus difficiles à rentabilité plus longue ? Quant à la musique, on sait déjà que nombre de sites gratuits en permettent l’écoute sur Internet.

Qui sera le gagnant de l’Histoire ? Évidemment, les grands industriels de la communication, Microsoft, Sony, les moteurs de recherche, les fournisseurs d’accès. Qui seront les perdants ? Les tenants de l’exception culturelle, ceux qui se sont battus pour la diversité culturelle, les auteurs et artistes. Bien entendu personne n’est contre eux et on en appelle à un système idéal qui préserve la liberté des uns et la rémunération des autres, mais en attendant c’est un patrimoine qui est livré au pillage et c’est un déni du droit d’auteur. Le monde unidimensionnel dont on parlait au siècle dernier aura fait un pas de plus.

Mais me direz-vous, qui payera donc les artistes ? Eh bien, mais l’État bien sûr via les subventions d’une part et les mécanismes sociaux de l’autre. Et si l’État n’a plus ou a moins d’argent ? Eh bien alors, on avisera !

Cela rappelle cette remarque d’un philosophe français au moment de la guerre qui disait à propos des pacifistes qu’ils avaient pour la paix, un amour de faiblesse, on peut en dire autant de ceux qui au nom de la liberté ont eu ce moment de faiblesse